N° 139.1981. Compléments au Code Modèle CEB-FIP 1978 (Version finale 1981) (F)
Le Bulletin 137, constituant le Final Draft des Compléments au Code modèle CEB-FIP 1978, a été présenté à la 21ᵉ session plénière du CEB à Budapest. Cependant, en raison de la diffusion tardive de ce Bulletin et du peu de temps dont ont disposé les délégations nationales pour en faire un examen approfondi, il n’a pu recevoir une approbation officielle au cours de cette session plénière.
Les discussions ont fait apparaître que la distinction entre Compléments proprement dits, Additions, Errata et Amendements, souhaitée par l’Assemblée générale lors de la 2ᵉ session plénière de Rome, devait être plus nettement marquée que dans le Bulletin 137. Les différentes délégations nationales avaient jusqu’au 31 octobre 1980 pour faire connaître leurs propositions concernant la répartition du contenu du Bulletin 137 entre :
Peu de réponses sont finalement parvenues au Secrétariat du CEB avant (ou même après) la date limite fixée.
Le groupe restreint de rédaction qui a élaboré le présent texte s’est donc essentiellement borné à réorganiser le Bulletin 137 afin de répondre au souhait exprimé par l’Assemblée générale, à en améliorer la clarté et la qualité rédactionnelle, et à y intégrer les résultats des discussions de Budapest. À l’usage, il s’est avéré que si la séparation entre « interprétations » et « justifications » était souhaitable d’un point de vue théorique, elle était difficilement applicable en pratique.
Le texte du présent Bulletin doit donc être considéré comme une version amendée du Bulletin 137. Du fait que cette nouvelle version n’a pas été soumise à l’approbation de l’Assemblée générale, elle conserve, sur certains points pour lesquels différentes opinions existent encore, un caractère indicatif. Dans la présentation actuelle, les passages correspondants sont signalés en marge par une ligne pointillée ou indiqués par une note de bas de page.
Au total, le contenu du présent Bulletin se compose essentiellement des parties suivantes :
Cette liste montre qu’il n’était pas opportun de retarder davantage la publication de ce texte de Compléments qui, dans son ensemble et malgré le caractère indicatif déjà signalé, devrait apporter une aide appréciable aux utilisateurs du Code modèle.
