N° 139.1981. Compléments au Code Modèle CEB-FIP 1978 (Version finale 1981) (F)

Le Bulletin 137 constituant le "Final Draft" des Compléments au

Code-Modèle CEBFIP 1978 a été présenté à la 21e session plénière du CEB à Budapest. Mais/, à cause de la diffusion tardive de ce bulletin et du peu de temps dont ont disposé les Délégations nationales pour en faire un exa­men approfondi, il n'a pu recevoir une approbation officielle au cours de cette session plénière. 

Les discussions ont fait apparaître que la distinction entre Compléments proprement dits, Additions, Errata et Amendements, souhaitée par l'Assembléè Générale à la 2e session plénière de Rome , devait être plus  nettement marquée que dans le Bulletin 137. Les différentes Délégations nationales avaient jusqu'au 31 octobre 1980 pour faire connaître leurs pro­positions concernant la séparation du contenu du Bulletin 137 entre : 

-    interptétations ,

-    justifications et réflexions,

-    additions et amendements au Code-Modèle.

Peu de réponses sont en définitive parvenues au Secrétariat du CEB avant (ou même après) la date limite imposée. 

Le Groupe restreint de rédaction qui a mis au point le présent texte s'est donc essentiellement borné à réordonner le texte du Bulletin 137 pour répondre au voeu exprimé par l'Assemblée Générale, à en améliorer la clarté et la qualité rédactionnelle et à y insérer les résultats des discussions de Budapest . A l'usage , il s'est avéré que si la séparation des "interprétations" et des "justifications" était souhaitable d'un point de vue théorique , elle n'était guère réalisable en pratique. 

Le texte du présent Bulletin doit donc être considéré comme une version amendée du Bulletin 137. Du fait que cette nouvelle version n'a pas été soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale, elle conserve sur certains point s pour lesquel s différentes opinions existent encore, un caractère indicatif. Dans la présentation actuelle, les passages correspon­dants sont signalés en marge par une ligne tiretée ou sont indiqués par une note en bas de page . 

Au total , le contenu du présent Bulletin se compose essentiellement des parties suivantes : 

-    Index alphabét ique du Code-Modèle et des Complément s

-    Liste des notations du Code-Modèle

-    Errata au Code-Modèle

-    Compléments proprement dits

-    Rédactions amendées

-    Additions au Code-Modèle

-    Amendements au Code-Modèle

Cette liste montre qu'il n'était pas opportun de retarder davantage la publication de ce texte de "Compléments" qui, dans son ensemble et malgré le caractère indicatif déjà signalé , devrait apporter une aide appréciable aux utilisateurs du Code-Modèle.